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Conditions générales de ventes - Coutellerie le G

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de couteaux et tous autres objets afférents aux couteaux et ou à notre marque effectuée par la société Coutellerie Le G, 1 Bis Rte du Noir Rupt 88530 LE THOLY France.

Article 2 – Prix

Nos prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, ce qui inclut la TVA ainsi que d’autres taxes applicables au moment de la commande, à moins d’indication contraire. Veuillez noter que les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus dans ces prix. Ces frais sont de votre responsabilité, tant en ce qui concerne leur déclaration que leur paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. 

Nous vous recommandons de vous informer sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de Coutellerie le G jusqu’au paiement intégral du prix. Il est important de noter que dès que vous recevez physiquement les produits commandés, vous en assumez les risques de perte ou d’endommagement.

Article 3 – Commandes

Vous avez la possibilité de passer commande de la manière suivante :

  • En ligne, en visitant notre site Internet : https://coutellerie-le-g.fr/ (veuillez consulter les éventuelles modifications apportées au site).
  • En personne, en vous rendant à notre boutique située au 1 Bis Route du Noir, Rupt, 88530 Le Tholy.

Toutes les informations contractuelles seront fournies en langue française et seront confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande. 

Veuillez noter que la société Coutellerie le G se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problèmes d’approvisionnement ou de difficultés liées à la commande que nous aurions reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Lorsque vous effectuez une commande sur le site Internet https://coutellerie-le-g.fr/, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales. La confirmation de votre commande implique votre adhésion complète et inconditionnelle à ces conditions générales de vente, sans aucune exception ni réserve. 

Toutes les données que vous fournissez et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction, et vous déclarez avoir une parfaite compréhension de ces conditions. 

La confirmation de la commande sera considérée comme votre signature et votre acceptation des transactions effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande ainsi que des présentes Conditions Générales vous sera envoyé au format PDF à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix spécifié. Le règlement de vos achats peut être effectué soit par carte bancaire via un système sécurisé. Veuillez noter que le débit sur votre carte ne sera effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier de motifs et sans encourir de pénalités. Les retours doivent être effectués en préservant l’état d’origine et en incluant tous les éléments (emballage, accessoires, notice). 

Vous êtes responsable de ces retours, et tout dommage causé au produit peut annuler le droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Si vous exercez votre droit de rétractation, la société Coutellerie le G remboursera les paiements effectués dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Selon l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :  fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont en vente tant qu’ils sont affichés sur le site https://coutellerie-le-g.fr/ et dans la mesure où ils sont disponibles en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Si un produit n’est pas disponible, vous ne pourrez pas le commander sur notre site Internet.

Article 8 – Livraison

Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande, conformément au délai spécifié sur la page de validation de la commande. En cas de retard dans l’expédition, vous recevrez une notification par e-mail vous informant de tout impact éventuel sur le délai de livraison initialement prévu. 

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de retard de livraison, vous avez le droit d’annuler la commande selon les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

Si, entre-temps, vous recevez le produit, nous procéderons au remboursement du produit ainsi qu’aux frais d’expédition conformément à l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En ce qui concerne les livraisons effectuées par un transporteur, veuillez noter que la société Coutellerie le G ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison résultant uniquement de l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit que vous avez acheté, vous avez la possibilité de le retourner, de le faire échanger ou de demander un remboursement. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées par téléphone, par e-mail ou par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, comprenant tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Il est important de noter que les dispositions de cet article n’affectent en rien votre droit de rétractation conformément à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits que nous proposons sont en conformité avec la législation française en vigueur. La loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame. 

Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau de dimension classique, ne doit pas être interprété comme le port d’une arme blanche. 

Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).

La responsabilité de la société Coutellerie le G ne peut être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les règles d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

De plus, la société Coutellerie le G ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit acheté. Enfin, notre responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue présente de ce contrat est le français. Ces conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux compétents seront les tribunaux français.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://coutellerie-le-g.fr/ demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société Coutellerie le G. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser, même partiellement, ces éléments, qu’ils soient de nature logicielle, visuelle ou sonore, sans une autorisation écrite explicite de la société Coutellerie le G. 

Tout lien simple ou hypertexte vers ce site est formellement interdit sans l’accord écrit préalable de la société Coutellerie le G.

Article 13 – Données personnelles

La société Coutellerie le G se réserve le droit de recueillir des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Ces informations sont essentielles pour la gestion de votre commande, ainsi que pour l’amélioration des services et des informations que nous vous fournissons. 

Elles peuvent également être transmises à des sociétés collaborant avec nous pour la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement des services et des commandes. 

Par ailleurs, ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d’accéder à ces informations, de les rectifier et de vous opposer à leur utilisation, directement via notre site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Coutellerie le G conservera les bons de commande et les factures de manière fiable et durable, conformément aux exigences de l’article 1348 du Code civil, afin de constituer des copies fidèles. Les registres informatisés de Coutellerie le G seront reconnus par toutes les parties concernées comme des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions réalisées entre les parties.